Version révisée – 25 septembre 2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laure Guillaud, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « MARGUERITE ET SIMONE », dont le siège social est situé au 6 allée du Dr Pierre Berthier, 38300 Bourgoin-Jallieu, immatriculée au Registre des Métiers et de l’Artisanat de Vienne (38) sous le numéro SIRET 952 787 646 00027, ci-après dénommée « MARGUERITE ET SIMONE », gérant le site margueriteetsimone.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet margueriteetsimone.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MARGUERITE ET SIMONE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet margueriteetsimone.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site margueriteetsimone.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société MARGUERITE ET SIMONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site margueriteetsimone.com de la société MARGUERITE ET SIMONE, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit pour l’essentiel d’objets anciens, vintage ou d’occasion, vendus en l’état. La société MARGUERITE ET SIMONE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (origine, matière, dimensions, état…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site margueriteetsimone.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs et frais de livraison

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société MARGUERITE ET SIMONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande, en fonction du poids et de la destination du colis. Les frais de livraison sont facturés en supplément sur l’ensemble des commandes, à l’exception des cartes cadeaux, pour lesquelles aucun frais de livraison n’est appliqué.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande peut être passée avec ou sans création préalable d’un compte client sur le site margueriteetsimone.com. La création d’un compte permet à l’acheteur de consulter l’historique de ses commandes et de gérer son profil, mais n’est pas une condition obligatoire pour commander.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont alors calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le mode d’expédition. L’acheteur choisit ensuite son mode de paiement parmi les options suivantes : carte bancaire (carte de débit ou de crédit), virement bancaire, Apple Pay ou Google Pay.

La dernière étape du tunnel de commande invite l’acheteur à vérifier l’ensemble des informations, à prendre connaissance et à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la société MARGUERITE ET SIMONE communique à l’acheteur les coordonnées bancaires nécessaires. La commande est traitée dès réception effective du virement. En cas de paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, le paiement est débité au moment de la validation de la commande ; il est irrévocable, sous réserve du droit de contestation en cas d’utilisation frauduleuse, dans les conditions prévues par le code monétaire et financier.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MARGUERITE ET SIMONE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MARGUERITE ET SIMONE, 6 allée du Dr Pierre Berthier, 38300 Bourgoin-Jallieu ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@margueriteetsimone.com ; soit par téléphone au 06 61 16 24 70.

Article 5. Réserve de propriété

La société MARGUERITE ET SIMONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, l’acheteur informe MARGUERITE ET SIMONE de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail), puis retourne le produit à l’adresse suivante : MARGUERITE ET SIMONE, 6 allée du Dr Pierre Berthier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse ou au point relais indiqué par l’acheteur lors de la commande. Les commandes sont expédiées, au choix de l’acheteur, par La Poste via Colissimo (livraison à domicile) ou par Mondial Relay (livraison en point relais), chaque mode d’expédition proposant un service de suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; s’ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société MARGUERITE ET SIMONE fournit à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MARGUERITE ET SIMONE. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou dès réception, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les produits vendus par MARGUERITE ET SIMONE étant, pour la plupart, des objets anciens, vintage ou d’occasion, ils bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), dont la durée est réduite à six (6) mois à compter de la délivrance du bien, conformément à l’article L.217-7 du même code, applicable aux biens d’occasion. Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans limitation de durée particulière liée à l’ancienneté du produit.

L’acheteur est informé que ces produits, en raison de leur nature ancienne ou vintage, peuvent présenter des traces d’usage, une patine ou de petites imperfections liées à leur ancienneté. Ces caractéristiques, dès lors qu’elles sont fidèlement décrites ou visibles sur les photographies du produit, ne constituent pas des défauts de conformité.

Article 9. Responsabilité

La société MARGUERITE ET SIMONE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site margueriteetsimone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARGUERITE ET SIMONE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans autorisation écrite préalable.

Article 11. Données à caractère personnel

La société MARGUERITE ET SIMONE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : MARGUERITE ET SIMONE, 6 allée du Dr Pierre Berthier, 38300 Bourgoin-Jallieu, ou par e-mail à contact@margueriteetsimone.com. Pour plus de détails sur le traitement de ses données, l’acheteur est invité à consulter les mentions légales du site. L’acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur peut recourir, avant toute action judiciaire, à une procédure de médiation conventionnelle, notamment auprès du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), joignable via le site www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse suivante : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui de Vienne.

Article 13. Identifiant unique (IDU) – Responsabilité élargie du producteur

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, MARGUERITE ET SIMONE est enregistrée auprès de l’éco-organisme Citeo au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) « Emballages ménagers et Papiers graphiques », sous le numéro d’identifiant unique (IDU) : FR555272_01QJTH.